HADOPI de nouveau annulée?
Décidément, que de rebondissements pour cette loi 
Voici des nouvelles après son premier rejet et, par la suite, son passage en force…
Suite au recours auprès du conseil constitutionnel demandé par le PS en Mai dernier, le conseil a décidé d’amputer HADOPI de sa partie “riposte graduée”. C’est à dire que le système de mails restera en place, mais pas la coupure d’accès internet, en retenant la présomption d’innocence. Encore un beau bordel juridique, qui sera éventuellement comblé par LOPPSI2, une nouvelle loi anti-internet (et là, c’est pas seulement anti-piratage).
Source : le Monde.
