Du nouveau sur la riposte graduée
On en sait un peu plus sur la possible mise en application de la riposte graduée. Ces nouvelles portent surtout sur la façon de récupérer les informations sur les "pirates", l’utilisation de ces informations et des moyens "légaux" d’y échapper.
La récupération et l’utilisation des informations
Les informations des FAI concernant un abonnée devront être stockées un an (le texte est encore en préparation). Le rôle de cette conservation passe donc de l’hypocrite "lutte anti-terrorisme" à "lutte anti-piratage". Ces données seront à la disposition de la "Haute Autorité", comité mis en place par le rapport Olivennes.
La récupération des informations passera aussi par l’audition de "toute personne susceptible de fournir des informations". Le fait de pouvoir se rendre dans les locaux des FAI ou détenteurs de ces informations est aussi mentionné. En gros, les agents de la Haute Autorité se rendront chez Free pour récupérer les données directement.
Si l’abonné change de FAI pour se réinscrire ailleurs, c’est alors son nom qui entrera en liste noire chez la CNIL. Il sera alors dans une grande difficulté pour re-surfer un jour sur le net…
A noter aussi un changement : les trois étapes de notification que j’ai détaillé dans le précédent article ne se feront plus par lettre, mais par simple mail.
Les moyens légaux d’y échapper
Une modification d’un article de la DADVSI permet à l’abonné d’échapper aux sanctions si il:
- Rapporte l’existence d’un événement de force majeur (événement « imprévisible, irrésistible et extérieur », aucun exemple donné, mais on peut imaginer que l’ouverture d’une ligne par le FAI au nom d’un mauvais abonné fait parti de ces cas de force majeur)
- Prouve l’entrave par un tiers (aucun exemple donné, cheval de Troie ?)
- Démontre avoir mis en œuvre de façon « adapté » les moyens de sécurisation « efficaces » proposés par le FAI.
Sera définit une liste des moyens de protections présumés efficaces.
Pour l’article original, ça se passe par là. Sur ce, soyez prudents!
